DÉCLARATION EN MATIÈRE DE VIDÉOSURVEILLANCE

 

Europe

 

La présente Déclaration en matière de vidéosurveillance fait partie intégrante de la Déclaration de confidentialité des clients. Pour des raisons de lisibilité et de transparence, nous traitons de l'utilisation de la vidéosurveillance dans ce document séparé. Les définitions sont utilisées tel que stipulé dans la Déclaration de confidentialité des clients.

 

La présente Déclaration comprend les chapitres suivants :

1.           Qui sommes-nous ?

2.           Quelles Données personnelles collectons-nous auprès de vous ?

3.           Pourquoi utilisons-nous vos Données personnelles ?

4.           Pendant combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

5.           À qui divulguons-nous vos Données personnelles ?

6.           Transférons-nous vos Données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») ?

7.           Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

8.           Quels sont mes droits ?

9.           Comment puis-je déposer une plainte ?

10.        Mises à jour de la présente Déclaration en matière de vidéosurveillance

11.        Contacts

 

 

1.           Qui sommes-nous ?

 

Foot Locker Europe B.V. est le Contrôleur des données responsable du traitement des Données personnelles pour ce qui est des Clients qui sont soumis au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).

 

Foot Locker Europe B.V. est une entreprise constituée sous la législation néerlandaise et son adresse principale se trouve à Ir. D.S. Tuijnmanweg 3-5, 4131 PN, Vianen, Pays-Bas. Foot Locker Europe B.V. est immatriculée à la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 23067735.

 

 

2.           Quelles Données personnelles collectons-nous auprès de vous ?

 

Les Données personnelles que nous collectons auprès de vous : nous collectons votre (vos) photo(s) auprès de vous lorsque vous vous rendez dans nos Magasins afin de vous enregistrer en vidéo en utilisant la télévision en circuit fermé (« vidéosurveillance »).

 

 

3.           Pourquoi utilisons-nous vos Données personnelles ?

 

Nous utilisons vos Données personnelles collectées aux fins spécifiques et catégories d'utilisation suivantes :

  

 

3.1        Pour prévenir et détecter les infractions et pour vous protéger, protéger nos employés ainsi que nos biens et les vôtres.

 

Nous vous enregistrons pour votre sécurité et la nôtre, la protection des biens, la détection et la prévention des infractions, telles que la fraude, la violation, l'utilisation illégale et la collecte de preuves y afférentes.

Motif du traitement : le traitement de vos Données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime à prévenir et à détecter les infractions susceptibles de vous affecter, d'affecter nos employés, ainsi que vos biens et les nôtres. Nous estimons qu'il est raisonnable pour nous de traiter vos Données personnelles. En tant que tel, ce traitement n'empiète pas déraisonnablement sur votre vie privée par rapport à l'objectif poursuivi. En outre, la protection et les détections avec la vidéosurveillance en magasin sont devenues un phénomène accepté et largement utilisé.

 

3.2        À des fins de gestion de litiges et de preuves

 

Nous pouvons stocker vos Données personnelles si elles sont pertinentes pour tout litige.

Motif du traitement : le traitement de vos Données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime à gérer les litiges et à défendre Foot Locker contre toute réclamation éventuelle (tierce partie). Nous estimons qu'il est raisonnable pour nous de traiter vos Données personnelles. En tant que tel, ce traitement n'empiète pas déraisonnablement sur votre vie privée par rapport à l'objectif poursuivi.

 

3.3        Ou pour d’autres raisons qui vous seront présentées au moment de la collecte de vos Données personnelles.

 

 

4.           Pendant combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

 

Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents pour lesquels nous les avons collectées, tels que décrits dans la présente Déclaration, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi en vigueur.

Pour nous conformer à chaque législation nationale, nos périodes de conservation diffèrent d'un pays à l'autre ; en général, nous conservons des enregistrements vidéo entre 24 heures et 1 mois en fonction de votre pays de résidence, à compter du jour de la collecte. Passé ce délai, les enregistrements vidéo sont automatiquement supprimés. La suppression automatique peut également intervenir plus tôt en fonction des paramètres personnalisés du matériel et de la capacité de stockage des données. C'est pourquoi nous ne pouvons pas répondre à une demande de données de vidéosurveillance.

Si cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour répondre aux exigences légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir la fraude et les violations, nous pouvons conserver des enregistrements vidéo encore plus longtemps que nécessaire afin de vous fournir nos services.

 

 

5.           À qui divulguons-nous vos Données personnelles ?

 

Il est possible que nous divulguions vos Données personnelles des manières suivantes :

 

5.1        Auprès de fournisseurs tiers

 

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour une assistance commerciale, professionnelle et technique, comme l'installation et la maintenance de systèmes, en tant que Sous-traitants (comme indiqué dans le RGPD). Ces sociétés n'utilisent vos Données personnelles qu’en notre nom et conformément à nos instructions écrites : Dans des circonstances limitées, ces fournisseurs peuvent avoir accès à vos Données personnelles lorsque cela est nécessaire à des fins de maintenance ou de résolution de problèmes.

Nous avons conclu des accords de traitement des données avec ces fournisseurs lorsque la loi l'exige.

 

5.2        Auprès d'une autorité publique compétente

 

Afin de se conformer à une assignation à comparaître ou à d'autres processus ou obligations juridiques, lorsque nous estimons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur la fraude ou répondre à des demandes du gouvernement, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale et/ou d'application de la loi.

 

 

6.           Transférons-nous vos Données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») ?

 

Nous ne transférons pas vos photos en dehors de l'EEE.

 

 

7.           Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

 

Foot Locker a mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées conçues pour protéger vos Données personnelles contre tout accès illicite, perte, mauvaise utilisation ou modification. Les mesures mises en place comprennent :

 

7.1       Les systèmes de vidéosurveillance se trouvent dans des zones à accès restreint ;

7.2       Les systèmes de vidéosurveillance sont protégés par un mot de passe ;

7.3       L'accès aux enregistrements est limité à l'Équipe de direction de Foot Locker dans les Magasins (Store Manager et Assistant Manager), à l'Équipe de sécurité de Foot Locker             dans le service Risk Management (gestion des risques), située à notre siège européen aux Pays-Bas et, le cas échéant, aux services legal et HR (juridique et RH). L'accès est             autorisé exclusivement aux fins précédemment indiquées, et aucune autre personne n'y a accès à moins qu'il ne soit nécessaire de réaliser les fins susmentionnées ;

7.4       Restriction de la capacité à reproduire ;

7.5       Aucun enregistrement sonore n'est effectué ou stocké ; et

7.6       Enregistrement de mouvement (enregistrement vidéo uniquement en cas d'activité et de mouvement dans la zone surveillée).

 

La vidéosurveillance est placée de manière à répondre aux fins de la présente Déclaration et dans des positions bien en vue où elle est clairement visible pour le personnel et les visiteurs du magasin. Afin de protéger et de respecter le droit à la vie privée, la vidéosurveillance n'est pas située dans des zones où les individus auraient une attente raisonnable en matière de confidentialité, comme dans les toilettes et les vestiaires.

 

De plus, les serveurs de vidéosurveillance sont situés dans l'Union européenne : l'hébergement proprement dit se fait dans le Magasin concerné. Notre Équipe de sécurité, située à notre Siège social européen, peut se connecter à distance au système du Magasin au cas où cela s'avérerait nécessaire afin d'atteindre l'objectif visé au paragraphe 3 en ce qui concerne le motif du traitement (voir paragraphe 3 ci-dessus).

 

 

8.           Quels sont mes droits ?

 

Vous avez le droit :

     

8.1       D'accéder aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet ;

8.2       De rectifier des Données personnelles inexactes ou incomplètes ;

8.3       D’effacer vos Données personnelles ;

8.4       De limiter le traitement de vos Données personnelles ;

8.5       De déplacer, copier ou transférer vos Données personnelles (portabilité des données). Ce droit ne s'applique que lorsque vous avez directement fourni les Données             personnelles et que le traitement repose sur le consentement ou lorsqu'il est nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre nous ;

8.6       De vous opposer :

                a.      à un traitement fondé sur des intérêts légitimes (y compris le profilage) ;

                b.      au marketing direct (y compris le profilage) ; et

                c.      au traitement à des fins de recherche et de statistiques scientifiques/historiques.

8.7       De ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : (p. ex. traitement automatisé des Données personnelles pour             évaluer certains aspects vous concernant), destiné à produire des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte sensiblement et de la même façon, à moins que :

                a.      cela ne soit nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre nous ; ou

                b.      que cela ne soit autorisé par la loi (p. ex. à des fins de fraude ou d'évasion fiscale) ; ou

                c.      que vous ne donniez votre consentement explicite ; et

8.8       que vous souhaitiez révoquer votre consentement à un traitement ultérieur de vos Données personnelles lorsque ce traitement repose sur votre consentement.

 

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez consulter la page web suivante : www.footlocker-emea.com/privacy. Nous vous fournirons des informations sur les mesures prises dans un délai d'un mois après la soumission réussie de votre demande via cette page web.

 

Nous sommes tenus de vérifier votre identité, y compris, mais sans s'y limiter, la vérification de votre adresse e-mail. Si vous ne nous autorisez pas à vérifier votre identité, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.

 

Veuillez noter que les droits susmentionnés, à l'exception du droit d'opposition au marketing direct, ne sont pas absolus. Sous certaines conditions et conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous pouvons refuser une demande. Lorsqu'une telle restriction (partielle) s'applique à votre demande, nous vous informerons du motif de notre refus de donner suite à votre demande.

 

 

9.           Comment puis-je déposer une plainte ?

 

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@footlocker.com.

Veuillez noter que vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité compétente chargée de la protection des données.

 

 

10.       Mises à jour de la présente Déclaration en matière de vidéosurveillance

 

Nous modifions périodiquement la présente Déclaration afin de maintenir à jour les informations qui y sont fournies. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente

Déclaration.

 

Dernière mise à jour : Juin 2020

 

 

11.       Contacts

 

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Déclaration ou le traitement de vos Données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@footlocker.com.

Dans le cas où vous souhaitiez exercer l’un de ces droits, veuillez consulter la page web suivante www.footlocker-emea.com/privacy.